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Dernière mise à jour : 24/09/2026

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Éligibilité et usage autorisé

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Conduite interdite

Il est interdit de tenter d'accéder à des zones sécurisées du site de modifier son contenu de télécharger des données de manière automatisée ou d'utiliser le site à des fins commerciales ou illicites. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de publication de contenu par les visiteurs. Les seuls formulaires disponibles servent à transmettre des questions via la page Contacts. Les données transmises sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection de la vie privée.

Propriété du contenu du site marques et usage limité

Tous les textes images et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de scenevoxo.org. Toute utilisation à des fins autres que la consultation personnelle nécessite une autorisation écrite préalable. Les marques et logos mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. scenevoxo.org ne contrôle pas ces sites tiers et n'endosse aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

Disponibilité modifications suspension et résiliation

scenevoxo.org s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de modifier suspendre ou supprimer tout ou partie du site à tout moment sans préavis. L'accès peut être refusé en cas de non-respect des présentes conditions.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. scenevoxo.org ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Les droits légaux des consommateurs belges restent pleinement applicables.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge et le RGPD la responsabilité de scenevoxo.org est limitée aux dommages directs prouvés. Aucune exclusion de responsabilité n'est appliquée pour les préjudices résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

Indemnisation

Le visiteur s'engage à indemniser scenevoxo.org contre toute réclamation découlant d'une utilisation non conforme du site ou d'une violation des présentes conditions.

Droit applicable juridictions et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bruxelles. Les consommateurs belges conservent le droit de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges notamment via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Divisibilité renonciation modifications voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est déclarée nulle les autres restent en vigueur. Toute modification des conditions sera publiée sur cette page. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. 67 Rue de Trèves, 1040 Bruxelles, Belgium +32 2 234 30 00.